Base de donnée juridique

La jurisprudence est définie au sens le plus large comme l’ensemble des décisions judiciaires rendues dans une matière, une branche ou une loi donnée au cours d’une période donnée.

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Quelles sont les bases de données juridiques ?

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Plateforme du réseau CGV/CGA/CGU pour les éditeurs juridiques A voir aussi : Base de donnée transparence sante gouv fr.

  • CGU Dalloz.fr, Dalloz-actualité et Dalloz-Avocats.fr.
  • CGU Dalloz Revues.
  • Bibliothèque CGU Dalloz.

Quelles bases de données utiliser pour retrouver les décisions jurisprudentielles ? L’exploration de grandes bases de données juridiques (Dalloz.fr, Lexis 360, Lexbase, Lextenso, Lamyline) constitue la 2e étape de la stratégie de recherche de commentaires de jurisprudence.

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